Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Mentions légales et Conditions Générales de Vente
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet www.auchateauclement.com est publié par la Vie d’Auguste, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 5.000 €, et dont le siège social se situe à l’adresse :
Château Clément
591, Montée du Bois Vert
07600 Vals les Bains
SIREN : 828 746 008.
Responsable de la publication : M. Marie Antoinette Rojon.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de la SAS La Vie d’Auguste, pourra donner lieu à des poursuites.
Cookies :
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En consultant ce site, vous consentez à l’utilisation des cookies et à l’enregistrement de données nominatives vous concernant par Google selon les termes précédemment décrits.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Château Clément – La Vie d’Auguste En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 – Identification de l’établissement
LA VIE D’AUGUSTE (CHATEAU CLEMENT)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 82874600800014
RCS Aubenas : 828 746 008
Siège social : La Châtaigneraie – 591 Montée du Bois-Vert – 07600 Vals-les-Bains
Téléphone : 04.75.88.33.53
Email : contact@auchateauclement.com
Présidente et Directrice : Mme Marie-Antoinette ROJON
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des réservations et prestations effectuées auprès du Château Clément (SAS La Vie d’Auguste), qu’elles soient réalisées directement auprès de l’établissement ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Le Château Clément (SAS La Vie d’Auguste) se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 3 – Prestations proposées
Le Château Clément est un domaine d’exception situé à Vals-les-Bains, en Ardèche, proposant les prestations suivantes :
Hébergement
Le domaine dispose de 8 chambres et suites au sein du Château historique, ainsi que d’une villa indépendante sur le domaine. La capacité maximale par espace d’hébergement varie entre 2 et 5 personnes selon la catégorie réservée.
Restauration & petite restauration
Le Château ne dispose pas d’un restaurant. L’établissement propose néanmoins une offre de restauration légère : encas salés et sucrés, planches de saison, ainsi qu’une sélection de boissons locales et de vins. Des dîners gastronomiques peuvent être organisés sur demande, en collaboration avec des chefs partenaires sélectionnés. Ces prestations font l’objet d’une réservation et d’une facturation séparées.
Bien-être & détente
Le domaine dispose d’une piscine extérieure, d’une piscine intérieure et d’un hammam, accessibles aux résidents. Des soins de massage, en solo ou en duo, peuvent être réservés auprès de prestataires externes qualifiées et sélectionnées par l’établissement. Un partenariat avec les Thermes de Vals-les-Bains permet également à nos hôtes de bénéficier d’un accès privilégié au Spa Séquoia Redwood.
Séminaires & événements
Le Château peut accueillir des séminaires et événements privés jusqu’à 20 personnes simultanées en intérieur. Le parc de 4 hectares offre par ailleurs un cadre d’exception pour l’organisation d’événements en plein air.
Privatisation du domaine
Le domaine peut être privatisé dans son intégralité pour un événement spécial. Dans ce cas, un devis personnalisé est établi et un contrat spécifique de prestations de services est signé entre les parties, lequel prime sur les présentes CGV pour les conditions d’annulation et de paiement.
Article 4 – Réservation
4.1 – Canaux de réservation Les réservations peuvent être effectuées :
- Directement sur le site internet de l’établissement : https://www.auchateauclement.com/
- Par téléphone au 04.75.88.33.53
- Par email à contact@auchateauclement.com
- Via nos partenaires Logis Hôtels et Teritoria
- Sur les plateformes OTA : Booking.com, Expedia, Airbnb, StayCation, Trivago
Les conditions tarifaires et d’annulation peuvent varier selon le canal de réservation utilisé. En cas de réservation via une plateforme tierce, les conditions générales de ladite plateforme s’appliquent conjointement aux présentes.
4.2 – Confirmation de réservation Toute réservation est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation dans les jours suivant la réservation. Cette confirmation fait foi de contrat entre l’établissement et le client.
4.3 – Âge minimum Le client effectuant la réservation doit être âgé d’au moins 18 ans révolus.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
5.1 – Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors taxe de séjour, hors extras consommés sur place (restauration, boissons, soins, services additionnels) et hors éventuels suppléments mentionnés au présent document.
La taxe de séjour, fixée selon les barèmes en vigueur sur la commune de Vals-les-Bains, est collectée à l’arrivée ou au départ de l’établissement.
5.2 – Acompte
Afin de confirmer définitivement toute réservation, un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour est demandé. Cet acompte est réglé par virement bancaire ou par débit sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation.
La réservation ne sera considérée comme définitivement confirmée qu’à réception de cet acompte.
5.3 – Solde
Le solde du séjour, correspondant aux 50 % restants ainsi qu’aux extras et services consommés, est réglé à l’établissement au moment du départ.
5.4 – Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
- Espèces (dans les limites légales en vigueur)
- Chèques-Vacances ANCV
Article 6 – Politique d’annulation et de modification
6.1 – Annulation par le client
|
Délai avant la date d’arrivée |
Conditions |
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Plus de 7 jours |
Annulation gratuite – remboursement intégral de l’acompte versé |
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Entre 7 et 3 jours |
L’acompte de 50 % est conservé par l’établissement |
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Moins de 3 jours |
100 % du montant total du séjour est dû |
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à contact@auchateauclement.com ou formulée par téléphone au 04.75.88.33.53, et confirmée par écrit. La date de réception de cette notification fait foi pour l’application des conditions ci-dessus.
6.2 – No-show
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, sans annulation préalable, l’intégralité du montant du séjour est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
6.3 – Modification de réservation
Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, type de chambre) est soumise à la disponibilité de l’établissement et doit être formulée dans les meilleurs délais par email ou par téléphone. L’établissement s’efforcera d’y répondre favorablement dans la mesure du possible, sans pouvoir le garantir.
6.4 – Annulation par l’établissement
En cas d’annulation par le Château Clément (SAS La Vie d’Auguste) pour un motif de force majeure (catastrophe naturelle, sinistre, travaux urgents imprévus ou tout autre événement indépendant de sa volonté), l’intégralité des sommes versées par le client est remboursée dans les meilleurs délais. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à l’établissement de ce chef.
6.5 – Événements spéciaux et privatisations
Pour toute privatisation du domaine ou tout événement spécial faisant l’objet d’un contrat spécifique, les conditions d’annulation et de paiement stipulées dans ledit contrat priment sur les dispositions du présent article.
Article 7 – Conditions de séjour
7.1 – Arrivée et départ
- Check-in : entre 15h00 et 21h00
- Check-out : jusqu’à 11h00
Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’une demande préalable et d’un accord explicite de l’établissement. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour un late check-out, selon disponibilité.
7.2 – Enfants
Les enfants sont les bienvenus au Château Clément, sans limite d’âge. Au titre du petit déjeuner, est considéré comme enfant tout convive âgé de 12 ans révolus ou moins.
7.3 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés dans l’établissement, sous réserve qu’ils soient tenus en laisse dans les espaces communs et sous la responsabilité permanente de leur propriétaire. Un supplément de 15 € par animal et par nuit sera facturé.
Le client demeure seul responsable de tout dommage causé par son animal à des tiers ou aux installations de l’établissement.
7.4 – Politique fumeurs
Le Château Clément est un espace non-fumeur dans l’intégralité de ses espaces intérieurs. Il est strictement interdit de fumer dans les chambres, suites, salons et espaces communs couverts.
Il est permis de fumer sur les terrasses, dans le parc et dans les jardins du domaine. Nous remercions nos hôtes d’utiliser exclusivement les cendriers mis à leur disposition et de ne pas jeter les mégots dans la nature ou les espaces verts du domaine.
En cas de non-respect de cette règle à l’intérieur de l’établissement, des frais de nettoyage et de remise en état pourront être facturés au client.
Article 8 – Respect du patrimoine et règlement intérieur
Le Château Clément (SAS La Vie d’Auguste) est une demeure historique et patrimoniale datant du XIXe siècle. À ce titre, ses boiseries, parquets anciens, murs, tapisseries peintes et éléments en pierre constituent un patrimoine d’une grande fragilité, qui mérite un soin et un respect particuliers.
Nos hôtes sont priés de traiter l’ensemble de ces éléments avec la plus grande attention. Tout dommage causé aux équipements, mobilier, décoration ou éléments architecturaux par négligence ou manquement à ce devoir de soin pourra donner lieu à une facturation de remise en état, établie au coût réel des travaux ou du remplacement nécessaire.
L’établissement se réserve le droit de mettre fin à un séjour, sans remboursement, en cas de comportement gravement irrespectueux envers le personnel, les autres clients ou le patrimoine du lieu.
Article 9 – Responsabilité
9.1 – Responsabilité de l’établissement
Le Château Clément (SAS La Vie d’Auguste) est responsable de la bonne exécution des prestations réservées, dans les conditions prévues par la réglementation hôtelière française.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels laissés sans surveillance dans les espaces communs ou dans les chambres. Un coffre-fort est mis à disposition dans chaque espace d’hébergement.
9.2 – Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé à l’établissement, à ses équipements ou à des tiers au cours de son séjour, qu’il en soit directement l’auteur ou qu’il résulte du comportement de ses accompagnants ou de ses animaux.
Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, moyen de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de votre réservation et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@auchateauclement.com
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR – IDCC 1979) ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de l’hébergement touristique.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est :
Tribunal de Commerce d’Aubenas 10 Rue Georges Couderc 07200 Aubenas
Article 12 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement, avant toute action judiciaire.
Organisme de médiation compétent : Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) CS 30958 75383 Paris Cedex 08 🌐 www.mtv.travel
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : 🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Château Clément – SAS La Vie d’Auguste
591 Montée du Bois-Vert 07600 Vals-les-Bains
04.75.88.33.53 – contact@auchateauclement.com
CGV mises à jour en juin 2026